L’expert de justice est un technicien inscrit sur la liste d’une cour d’appel, que le juge d\u00e9signe pour l’\u00e9clairer sur une question technique. Il ne tranche pas le litige : il constate, analyse et donne un avis motiv\u00e9, que le juge reste libre d’appr\u00e9cier.<\/p>\n\n\n\n
Le juge ordonne l’expertise, souvent en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 avant tout proc\u00e8s (article 145 du Code de proc\u00e9dure civile), ou en cours d’instance. L’ordonnance fixe la mission, le d\u00e9lai et la provision \u00e0 consigner. L’expert v\u00e9rifie qu’il n’a aucun lien avec les parties avant d’accepter.<\/p>\n\n\n\n
Les parties et leurs conseils sont convoqu\u00e9s \u00e0 une premi\u00e8re r\u00e9union. L’expert recueille les pi\u00e8ces (contrats, cahiers des charges, \u00e9changes, livrables), proc\u00e8de aux constatations techniques sur les syst\u00e8mes concern\u00e9s et organise si besoin d’autres r\u00e9unions. Toutes les op\u00e9rations sont men\u00e9es au contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
L’expert communique une note de synth\u00e8se ou un pr\u00e9-rapport. Les parties disposent d’un d\u00e9lai pour adresser leurs observations (les \u00ab dires \u00bb), auxquelles l’expert r\u00e9pond dans son rapport final.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport d\u00e9finitif est d\u00e9pos\u00e9 au greffe. Il r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es par le juge, de mani\u00e8re argument\u00e9e et compr\u00e9hensible par des non-sp\u00e9cialistes : origine des dysfonctionnements, conformit\u00e9 aux engagements contractuels, part des responsabilit\u00e9s techniques, \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9valuation du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n
En dehors de toute d\u00e9signation par un juge, une entreprise, un particulier ou son avocat peut solliciter un avis technique : c’est l’expertise amiable<\/strong> (ou expertise de partie). Elle permet d’\u00e9valuer la solidit\u00e9 d’un dossier avant d’engager une proc\u00e9dure, de pr\u00e9parer une n\u00e9gociation, ou d’\u00eatre assist\u00e9 techniquement pendant une expertise judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Un expert ne peut \u00e9videmment pas intervenir comme conseil d’une partie dans une affaire o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le juge, ni lorsqu’il existe un risque de conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n